- L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration…
- boi_juin 2009_tva_restauration
Tva taux reduit restauration : instruction fiscale
Categories:
Related Post
Assurance vie : Et si la Grece faisait faillite ?Assurance vie : Et si la Grece faisait faillite ?
« La possible défaillance totale de l'État grec, qui a bouleversé l'agenda du G20 de Cannes et affole les marchés depuis des mois, va avoir des conséquences pour les épargnants,
Modification de l’assiette du credit d’impot rechercheModification de l’assiette du credit d’impot recherche
Un amendement prévoit de porter le taux des dépenses de fonctionnement à 75% des dotations aux amortissements constatés au titre des immobilisations utilisées dans le cadre de la recherche et
Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenuLes indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu
Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail par les caisses primaires d'assurance-maladie (ou la MSA pour les salariés agricoles) à compter du 1er janvier 2010 seraient soumises