Un décret récemment publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011 relève progressivement le montant du quota d’apprentissage : actuellement fixé à 52 % de la taxe ; il atteindra 59 % à compter de 2015.

La taxe d’apprentissage et ses modalités particulières d’acquittement ont pour objet de faire participer les employeurs au financement de l’apprentissage et des premières formations technologiques. Les entreprises assujetties acquittent une taxe de 0,5% (0,26% en Alsace-Moselle) dont la base est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.
Les employeurs s’acquittent de la taxe en effectuant par l’intermédiaire d’organismes collecteurs des dépenses libératoires de la taxe ; à défaut, ils sont redevables d’un versement au Trésor, égal au double du montant de la taxe.

Les dépenses libératoires admises en exonération de taxe d’apprentissage se répartissent en deux catégories :
– Le ” quota d’apprentissage ” : il s’agit des versements faits en faveur de l’apprentissage proprement dit. Cette fraction représente actuellement 52% du montant de la taxe d’apprentissage. Les versements effectués au titre du quota d’apprentissage comprennent le versement de péréquation obligatoire au Trésor public, le concours financier obligatoire aux CFA, les subventions aux CFA ou aux sections d’apprentissage des écoles d’entreprise.
– Les dépenses ” hors quota ” ou ” soumises au barème ” qui représentent actuellement les 48 % restant du montant de la taxe due ; il s’agit des dépenses exposées en faveur des premières formations technologiques ou professionnelles. Ces dépenses ne sont libératoires que dans la mesure où l’employeur a satisfait préalablement à son obligation au titre de la fraction de la taxe due au titre du quota.