LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRESLOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
Veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
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L ECHO Lettre d’information a parution irrégulière numero 32 avril 2008 Redaction : MBZ Maj mai 2009 : Seuil de taxation ISF 790 000 euros au 01/01/2009 Seuil investissement direct
Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide peut