- La réforme de la Taxe Professionnelle.
- Cette taxe devrait être supprimée mais sera remplacée par une contribution économique territoriale, dès le début 2010.
- Il faut l’avoir à l’esprit lors de la conception de son budget 2010 car elle aura des incidences directes.
- La nouvelle contribution se composera de deux cotisations : la cotisation locale d’activité (CLA) qui portera sur le foncier et la cotisation complémentaire (CC) basée sur la valeur ajoutée des entreprises. Précision importante, la CC ne concernerait que les entreprises qui font plus de 500 K euros de chiffre d’affaires. Les modalités de calcul devront être reprécisées également. Il semble que le montant sera plafonné à 1,5 %, au maximum, de la valeur ajoutée.
- Pour les BNC employant jusqu’à 5 salariés, la cotisation locale d’activité équivaudra à 6 % de leurs recettes (soit à peu près le même montant que celui de l’actuelle TP).
- (source : Le francilien info entreprise de l Ordre de Paris)
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