Mois : juin 2013

ISF : la procedure de redressement en cas de sous-evaluationISF : la procedure de redressement en cas de sous-evaluation

24 juin 2013| mbohda| 0 Comment| 10 h 01 min

ISF De quels delais dispose l’administration fiscale pour proceder a un redressement en cas de sous-evaluation immobiliere et quelle est la procédure suivie ?

Auto-entrepreneur : les principes du futur regimeAuto-entrepreneur : les principes du futur regime

18 juin 2013| mbohda| 0 Comment| 10 h 31 min

Le Gouvernement souhaite clarifier et mieux distinguer les deux utilisations du régime, en activité d’appoint, ou comme tremplin vers la création d’entreprise. A cette fin, un